Conséquences des aménagements du régime fiscal des dividendes sur les prochaines assemblées générales

Article | Article de revue
FISCAL | 04/02/2008
 
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Auteur
 VENDEUIL, Sylvie (de) | NICOLAS, Thierry
Revue :
Option Finance
N° de la revue
966
Page(s)
 p. 30-31
Ref
 95569
Résumé
La loi de finance pour 2008 a modifié le régime fiscal des dividendes en instaurant un paiement à la source des prélèvements sociaux et une option pour un prélèvement forfaitaire libératoire.

Sommaire :

1- Paiement à la source des prélèvements sociaux
2- Option pour le prélèvement forfaitaire libératoire
Mots clés
LOI DE FINANCES | DIVIDENDE | OPTION | DEPENSE | RETENUE A LA SOURCE
Voir aussi
Loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 27/12/2007
 
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